1.Editeur

Vous êtes connecté au site internet shellter-immo conçu et édité par Benjamin Dumez gérant de la SARL DUMEZ CONCIERGERIE & IMMOBILIER au capital social : 1000 euros, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 88210167800010 dont le siège social se trouve au 25 avenue Paul Roussel 83990 Saint-Tropez Email: conciergeriedmz@gmail.com

La SARL Dumez Conciergerie & Immobilier est titulaire de la carte professionnelle n°CPI83042021000000027 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Var lui permettant notamment d’exercer les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, location saisonnière et gestion immobilière.

La SARL Dumez Conciergerie & Immobilier bénéficie d’une garantie financière à hauteur de 120 000 euros, fournie par MMA IARD établie au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9, laquelle société garantit les sommes et valeurs reçues au titre des activités de gestion immobilière.

2. Hébergeur du site internet
LWS 4 Rue Galvani 75017 Paris France 01 77 62 30 03

3. Directeur de la publication et responsable de la rédaction
Benjamin Dumez

4. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société SARL DUMEZ CONCIERGERIE & IMMOBILIER. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : conciergeriedmz@gmail.com Les informations collectées sont enregistrées dans notre fichier clients.

5.Les contenus
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la société SARL DUMEZ CONCIERGERIE & IMMOBILIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Nous nous efforçons de vous fournir un site exact, à jour et exempt d’erreurs, cependant nous ne pouvons pas vous le garantir. De plus, nous ne pouvons pas vous garantir que le site est adapté ou approprié à quelque fin que ce soit. Dumez Conciergerie & Immobilier n’assume aucune responsabilité dans le cas où vous vous fiez au site Web ou à son contenu à votre détriment.

Le contenu est fourni à titre d’information générale uniquement afin de vous tenir informé sur nous, nos produits, et nos services. Les différents contenus ne peuvent pas être assimilés à des conseils techniques, financiers, juridiques ou tout autre type de conseils et ne doivent pas être utilisés à cette fin.

6.Bloctel
Votre liberté, notre professionnalisme.

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr

7.Loi application et résolution des litiges

Nos Mandats sont régis et interprété par le droit français.

Si l’Hôte ou le Mandant est un professionnel, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’y parvenir, les Parties s’engagent à soumettre tout litige ou contestation relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la rupture du Mandat à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN.

Si l’Hôte ou le Mandant est un consommateur, tout litige ou contestation relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la rupture du Mandat sera soumis à l’une des juridictions compétentes en vertu de l’article R.631-3 du Code de la consommation.

L’Hôte ou le Mandant pourra également recourir à une procédure de médiation gratuite en accédant à la plateforme de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).

Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
À défaut d’y parvenir, les Parties s’engagent à soumettre tout litige ou contestation relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la rupture du Mandat à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN